Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Postes Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00029

Résumé de la demande: Documents relatifs aux registres du Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) indiquant les services d’urgence à appeler pour un membre du personnel en détresse, depuis mars 2020, ainsi que les rapports sur les données mensuelles liées au nombre total d’employés ayant signalé avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports détaillant le nombre total d’employés décédés des suites de la COVID-19, après l’avoir contractée au travail; l’ensemble des registres du SGAI concernant les membres du personnel renvoyés chez eux ou qui ont volontairement décidé de le faire pour les raisons suivantes : douleurs à la poitrine, problèmes respiratoires, port de masque, vaccination récente, caillots sanguins, depuis mars 2020. Rapports sur les décès de membres du personnel signalés depuis 2016, le nombre de décès par mois entre 2016 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé d’invalidité de courte durée, par mois, entre septembre 2021 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé pour personne à risque élevé, par mois, entre mars 2020 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre de demandes de prestations de la CSPAAT déposées entre mai 2021 et avril 2022 et liées à des blessures causées par le vaccin. Rapports sur les données mensuelles relatives au nombre total d’employés ayant déclaré avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports indiquant le nombre total d’employés décédés après avoir contracté la COVID-19 au travail, depuis mars 2020. Rapports indiquant le nombre total de cas de COVID-19 par mois, entre mai 2020 et avril 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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