Organisation: Transports Canada
Année: 2022
Mois: août
Numéro de la demande: A-2022-00124
Résumé de la demande: Tout rapport, toute opinion médicale, étude ou information utilisé pour l'élaboration de la politique de Transports Canada au sujet des inhibiteurs spécifiques du recaptage de la sérotonine (ISRS) et les certificats médicaux.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 74
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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