Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-18494
Résumé de la demande: Documents de la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés créés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 relatifs aux décisions sur les titres examinés par l’Unité des importations prohibées, Division de la conformité au programme et de la sensibilisation, à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada, à Ottawa.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 140