Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00129

Résumé de la demande: Tous les documents entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 relatifs au génocide des Tamouls au Sri Lanka.

Disposition: Aucun document n’existe

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