Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00807

Résumé de la demande: Copie de l’Entente de réconciliation relative aux ressources halieutiques avec la Nation Gitxaala, la Première Nation Metlakatla, la Première Nation Gitga’at, la Première Nation Kitasoo Xai’xais, la nation Heiltsuk, la Première Nation Nuxalk, la Première Nation Wuikinuxv et le Conseil de la nation Haïda en 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 186

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