Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2019-83845

Résumé de la demande: Je demande l’information suivante : 1) procédure, protocoles, guides, courriels, comptes rendus de réunion, notes d’information, etc. sur la façon de traiter les demandes de réexamen reçues par le CTD-Ottawa et l’AC-RTC pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées. 2) Combien de demandes de réexamen visant à infirmer la décision de refus concernant une demande de permis d’études ont été reçues par le CTD-Ottawa, l’AC-RTC et le bureau des visas d’Ankara en 2018 et 2019? Combien ont été acceptées? Combien ont été refusées? 3) J’ai besoin de copies des communications entre le demandeur/représentant et le bureau des visas/gestionnaire de programme concernant les demandes de réexamen de permis d’études qui ont été acceptées et dont les dossiers ont été rouverts en 2018 et 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 64

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