Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00638

Résumé de la demande: Correspondence (courriel, lettres) envoyé du public, des parlementaires, groupes civiques ou toute autre organisation du 1er février 2023 au 30 avril 2023 au rapporteur indépendant spécial sur l'ingérence étrangère.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 20

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