Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2019-00912

Résumé de la demande: Copies de toutes les politiques de gestion du spectre relatives aux opérations de radio amateur d'urgence

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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