Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00075

Résumé de la demande: Du 1er mai 2021 au 1er mai 2023, tous les documents portant sur les nouvelles prestations concernant les soins d’affirmation de genre, et tous les documents au sujet des fonctionnaires qui souhaitent détransitionner et savoir si elles et ils sont admissibles aux prestations

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 27

Date de modification :