Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-000080

Résumé de la demande: Version finale des rapports, des notes de breffage, et les comptes rendus de réunions de groupes de travail et de comités officiels détenus par le gouvernement du Canada et concernant les discussions sur le risque de blessure ou de décès causé par les vaccinations contre la COVID-19 administrées au Canada. Toute la documentation finale sur les obligations des gouvernements canadiens en matière d'indemnisation des victimes de blessures ou de décès dus aux vaccins COVID-19, y compris la création du programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Limités au niveau du directeur général et aux niveaux supérieurs. De novembre 2019 au 22 juin 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1554

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