Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00113

Résumé de la demande: La demande de nouvelles procédures d’atténuation de bruit ainsi que les réponses et compléments d'informations, telles que mentionnées dans les considérants de la résolution 2021-06-0490 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 255

Date de modification :