Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00148

Résumé de la demande: Les documents décrivant la politique/pratique appliquée de Transports Canada à la suite de comptes rendus quotidiens des événements de l’Aviation civile faisant référence à un aéronef exploité par des unités de formation au pilotage.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 96

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