Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00105

Résumé de la demande: Documents concernant les l’ensemble des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Québec de Pêches et Océans Canada, par zone de pêche

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

Date de modification :