Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-02948

Résumé de la demande: Titre: «Expropriation and Zoning files of Property Services Branch, Pacific Region Reference»: RG11, Numéro d’acquisition 1995-96/345 GAD VFRC#79-285 VFRC, boîte 36

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