Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00599

Résumé de la demande: Documents finaux à destination et en provenance des directeurs généraux (EX-02) et des cadres supérieurs, du 1er septembre 2021 au 21 décembre 2021, concernant le comité ou le groupe de personnes qui a évalué les demandes d’adaptation pour une exemption de l’obligation vaccinale pour des motifs religieux.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 38

Date de modification :