Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00399

Résumé de la demande: Tous les dossiers sur les mesures disciplinaires administratives ou militaires ou les poursuites en cour martiale visant des membres actuels ou anciens des Argyll and Sutherland Highlanders du Canada, unité de réserve des FAC, située à Hamilton (Ontario), pour la période entre janvier 2011 et mai 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 19

Date de modification :