Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00022
Résumé de la demande: Conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130) du Code canadien du travail, nous demandons les documents/politiques détenus/utilisés par ACC concernant ce qui suit : (a) l’énoncé de mission d’ACC concernant la prévention et la protection contre le harcèlement, la violence et la discrimination dans ses rapports avec les vétérans; (b) une description des rôles respectifs de la direction d’ACC et des mesures qu’elle doit prendre; (c) une description des facteurs de risque indiqués par ACC, internes et externes à la structure de soutien d’ACC, qui contribuent ou pourraient contribuer à la perpétration de telles plaintes de harcèlement, de violence et de discrimination contre les vétérans; (d) la formation offerte par ACC à ses employés concernant la prévention et le traitement des plaintes de harcèlement, de violence et de discrimination émanant des vétérans; et (e) une description de la façon dont ACC protégera la vie privée des personnes impliquées dans un cas de harcèlement, de violence ou de discrimination à l’égard d’un vétéran, et/ou dans le processus de résolution d’un tel cas. Décrire la façon dont chaque catégorie (vétérans, employés d’ACC et/ou entrepreneur/prestataire d’ACC) est protégée; (f) une description de tout recours qui peut être disponible à un vétéran qui a l’intention de, ou qui s’est plaint, ou qui a été témoin d’un cas de harcèlement, de violence ou de discrimination perpétré contre un vétéran par un employé d’ACC et/ou un entrepreneur/prestataire d’ACC); (g) une description de toutes les mesures de soutien qui sont disponibles aux vétérans dans le contexte d’une plainte de harcèlement, de discrimination ou de violence contre un employé d’ACC et/ou un entrepreneur/prestataire désigné par ACC; et (h) le nom, le titre et le poste de la personne à ACC qui est désignée pour recevoir une plainte de harcèlement, de discrimination ou de violence faite par un vétéran contre un employé d’ACC et/ou un entrepreneur/prestataire désigné par ACC.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 93