Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-129751

Résumé de la demande: Tous les rapports, documents et correspondances que la direction du bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) a présenté au sous-commissaire de la région du Québec en lien avec la consultation sur l’analyse des capacités bilingues débutée en octobre 2020, ainsi que la documentations, présentées au syndicat du bureau des services fiscaux de l’Est du Québec (BSFEQ) lors de la rencontre du 23 avril 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 76

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