Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00449

Résumé de la demande: Communications destinées au personnel du Cabinet du premier ministre ou provenant de celui-ci concernant l’engagement du gouvernement du Canada dans l’« Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis » exécutée avec la Métis Nation of Ontario en date du 17 juin 2019, sa conclusion ou sa mise en œuvre.

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