Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-09021

Résumé de la demande: Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de dossier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 11 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 12 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 13 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 14 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 15

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 903

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