Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2021-134802
Résumé de la demande: Montant total payé de l’impôt sur le revenu et du Régime de pensions du Canada (RPC) par les travailleurs indépendants ou d’autres particuliers, et les méthodes de paiement utilisées de 2018 à 2020.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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