Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-09523

Résumé de la demande: 1. Manuel des opérations de la GRC, Partie 16.4, Section 7, Périodes pendant lesquelles les enregistrements peuvent être conservés; 2. Manuel des opérations de la GRC, Partie 16.4, Section 8, Communication

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 7

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