Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: 2A-2020-60643
Résumé de la demande: Des instructions opérationnelles sur la COVID-19 se trouvent sur le site https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/residence-temporaire/permis-travail.html/toc2.html. Elles donnent des exemples de voyages à des fins non optionnelles ou non discrétionnaires. Veuillez fournir une copie de toute politique, directive ou ligne directrice internes visant à aider les agents à prendre des décisions en vue de l’autorisation ou du refus de demandes de voyage à des fins non optionnelles ou non discrétionnaires, et à leur donner des instructions à cet égard. Veuillez ne pas transmettre de copie papier de la politique dans l’hyperlien de cette demande, car elle est déjà accessible par le public. Ces demandes sont envoyées à l’adresse IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 8