Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-00106
Résumé de la demande: Recherche les documents détenus par Sécurité publique Canada concernant l'exemption pour raison de santé ou motifs religieux du peyotl et de la mescaline en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021
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