Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-02717
Résumé de la demande: En conformité avec l’arborescence de codage du système de classification des maladies et des accidents professionnels, veuillez préciser le nombre de formulaires 7 de déclaration de blessures ou de maladies par l’employeur et/ou d’autres formulaires d’avis d’accident de travail générés par l’employeur et reçus par EDSC ou provenant du Service canadien du renseignement de sécurité concernant un événement ou une exposition au risque.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1