Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2017-096018

Résumé de la demande: Tous les dossiers liés aux consultations ou aux discussions avec la Muttart Fondation ou la Pemsel Case Foundation concernant l’Agence du revenu du Canada pour les années 2005 à 2017.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2000

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