Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-135824

Résumé de la demande: Tous les renseignements décrivant le processus d’administration ou de réponse à un grief soumis par un employé de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), y compris les règles, les normes, les concepts clés, la participation syndicale et les activités menées pour appuyer la gestion des griefs de l’ARC.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 121

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