Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00040

Résumé de la demande: Tous les dossiers relatifs au processus de vérification de la validité et de l'invalidité des cartes de statut d'Indien.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 776

Date de modification :