Organisation: Santé Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-001509
Résumé de la demande: Guide des demandes liées au chanvre industriel, Règlement sur le chanvre industriel, Résumé de l’étude d'impact de la réglementation, présentations de l’Alliance canadienne du chanvre (ATC), chanvre industriel : Guide de l’utilisateur du Système de suivi du cannabis et de demandes de licences.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 835
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