Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00480

Résumé de la demande: CFINTCOM2024-0004021, Signature du protocole d’entente sur la surveillance persistante de l’alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à partir de l’espace, le 14 mai 2024

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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