Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-000335

Résumé de la demande: Les documents qui sont sous la garde de l'ASPC au sujet de l'exemption pour des raisons de santé ou de religion de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes de service, les exposés de principe, les opinions internes, les recherches qui sont à la base du processus décisionnel à l'égard de la psilocybine et/ou qui portent sur l'exempion de la psilocybine pour des raisons de santé ou de religion. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :