Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-01602

Résumé de la demande: Demande d’information concernant le décès du sapeur Gilles Desmarais survenu le 25 septembre 1998. Demander une enquête, des documents de la CE, des transcriptions et des documents de la cour martiale.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 32

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