Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: 2A-2020-37509

Résumé de la demande: Veuillez fournir, pour la période du 1er septembre 2019 au 18 septembre 2020, toutes les notes d’information et tous les rapports en lien avec les naissances au Canada chez les mères non résidentes (concept parfois appelé « tourisme des naissances »).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

Date de modification :