Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00404

Résumé de la demande: Documents relatifs à l’arrangement en matière d’approvisionnement E60ZT-180028/185/ZT (Services de mode alternatifs de règlement des conflits) avec E.T Jackson & Associates LTD.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 121

Date de modification :