Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00459

Résumé de la demande: Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022A1161 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 24 novembre 2022.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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