Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00081

Résumé de la demande: Recherche tous les documents relatifs à l'initiative « CommonPass» et/ou à l'association à but non lucratif « The Commons Project ». Période : du 1er janvier 2020 au 21 juin 2021

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :