Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00110

Résumé de la demande: Copie de la politique sur les personnes transgenres (bulletin no 584).

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 5

Date de modification :