Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-01829
Résumé de la demande: Note d’information 03238-2018 : Lettre concernant une demande de permis présentée en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Syrie).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7
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