Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-03557

Résumé de la demande: Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «COMMUNIST PARTY OF CANADA IF LABOUR PROGRESSIVE PARTY IS AN ILLEGAL ORGANIZATION DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S39C». RG13, Volume: 2618, Numéro de dossier: 9-145764, Partie: 1.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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