Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00005
Résumé de la demande: Documents concernant l’appel du 20 mai 2020 entre Parcs Canada et Transports Canada portant sur la question des charges de classe D pour les hélicoptères monomoteurs. Aussi, lettre du 8 mai 2020 sur la démarche à trois étapes pour l’émission d’exemptions à cet égard.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 16
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