Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00534

Résumé de la demande: Documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC, tels qu’élaborés, stockés, communiqués ou utilisés pour la période du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2024, liés à un courriel envoyé par les employés du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 10 janvier 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 165

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