Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-01892

Résumé de la demande: Documents demandés : Document de politique opérationnelle – Licenciement collectif, Code canadien du travail, partie III – 810-1.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 166

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