Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-01816
Résumé de la demande: Documents physiques et numériques, de la période du 01/01/2019 au 29/01/2023, relatifs à la décision d’autoriser les membres des FAC à utiliser le formulaire CF98 pour signaler les blessures, les affections et les maladies causées par la vaccination contre la COVID-19 à partir du site Web de FAQ sur la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0