Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00513

Résumé de la demande: Permis relatifs au plan M529, lot 5, terrain 27454, Rush Bay, Lake of the Woods, Ontario : fournir les demandes de travaux et de permis pour des quais et remises à embarcations entre les années 2008 et 2009.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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