Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00142
Résumé de la demande: Copies de tous les documents du gouvernement du Canada sous le contrôle de l’agent du Conseil privé concernant les activités de lobbying menées par des représentants de la Ville d’Ottawa et du gouvernement de l’Ontario concernant le nombre de jours pendant lesquels les fonctionnaires fédéraux travaillent en personne ou à domicile, particulièrement en ce qui concerne le retour au bureau trois jours par semaine. Demander les documents suivants : (1) tous les dossiers de communication, y compris les courriels, les lettres, les notes de réunion et tout autre formulaire ou correspondance, entre les représentants de la Ville d’Ottawa et les représentants du gouvernement fédéral concernant le nombre de jours pendant lesquels les fonctionnaires fédéraux travaillent en personne ou à domicile; (2) tous les dossiers de communication, y compris les courriels, les lettres, les notes de réunion et toute autre forme de correspondance, entre les représentants du gouvernement de l’Ontario et les représentants du gouvernement fédéral concernant le nombre de jours pendant lesquels les employés du gouvernement fédéral travaillent en personne ou à domicile; 3) les ordres du jour et les procès-verbaux de toute discussion ou réunion entre des représentants du gouvernement fédéral et des représentants de la Ville d’Ottawa ou du gouvernement de l’Ontario au sujet du nombre de jours pendant lesquels les employés du gouvernement fédéral travaillent en personne ou à domicile; (4) les rapports, les notes d’information, les présentations et les mémoires préparés pour ou par des représentants du gouvernement fédéral au sujet des efforts de lobbying de la Ville d’Ottawa et du gouvernement de l’Ontario concernant le nombre de jours pendant lesquels les employés du gouvernement fédéral travaillent en personne ou à domicile; (5) les détails de toute entente ou disposition conclue entre le gouvernement fédéral et la Ville d’Ottawa ou le gouvernement de l’Ontario relativement aux activités de lobbying liées au nombre de jours pendant lesquels les employés du gouvernement fédéral travaillent en personne ou à domicile; (6) tous les documents relatifs aux enregistrements de lobbyistes déposés par les représentants de la Ville d’Ottawa ou du gouvernement de l’Ontario auprès du Commissariat au lobbying du Canada relativement au nombre de jours pendant lesquels les employés du gouvernement fédéral travaillent en personne ou à domicile.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 19