Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-01052
Résumé de la demande: JAG2023-0006743 : NOTE DE SERVICE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE - COMPÉTENCE DISCIPLINAIRE ET PÉNALE VISANT D’ANCIENS MEMBRES DE L’AVIATION ROYALE CANADIENNE PARTICIPANT À LA FORMATION DE PILOTES MILITAIRES ÉTRANGERS.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 9
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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