Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00090

Résumé de la demande: Tous les documents envoyés ou reçus par les fonctionnaires chargés de la production de la réponse du Ministère à la question posée dans le document de session portant le numéro, la date de dépôt et la date de la demande initiale suivants : 8555-441-48, pendant la période s’échelonnant du 31 janvier 2022 au 23 novembre 2021, discutant du processus de production de la réponse pour le document et du matériel demandé dans le document lui-même. Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 96

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