Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00393

Résumé de la demande: En vertu de la LAI, je demande officiellement les renseignements suivants: 1. Le (s) nom (s) de tous les membres du personnel (vraisemblablement des Services généraux, mais ils pourraient être situés ailleurs) qui ont participé à la préparation et / ou à la rédaction du «May 2018 Briefing Note (BN) note» sur pour le compte de Madame Ouellette's , et 2. Ce qu’ils ont déclaré exactement concernant ma situation excédentaire et quelles informations ils ont spécifiquement fournies / déclarées en 3 Le nom (ou les noms) du personnel qui m'a fourni les informations suivantes: i. Dans la section "État actuel" de Madame Ouellette's BN, il est dit: ii Dans la section "Considérations et analyse" de Madame Ouellette's BN, il est dit: 4. Le nom (ou les noms) du personnel qui a écrit / ajouté les déclarations susmentionnées (ie. 3 i & ii) à Madame Ouellette's Briefing Note (car ce nom ou ces noms peuvent être différents du ou des noms du personnel qui a fourni ces informations.) 5 Les informations, mots et / ou détails exacts fournis par cette personne (ou ces personnes). J'ai le droit de savoir (i) exactement ce qui a été dit ET (ii) par qui - puisque tout ce qu'ils ont dit à mon sujet est mes «renseignements personnels» conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 6. Tous les brouillons, commentaires, suggestions, notes, messages, etc. du mois de mai 2018 BN de Madame Ouellette à Mr. Berthiaume ET les noms de tout le personnel qui a eu une contribution ET quelle était exactement leur contribution / commentaires / suggestions, etc. 7 Dans Kathy Chow's APCM remarques pour, il y a une note ajoutée sur 2019-01-15 qui stipule que, "Melanie Swain avait des questions concernant les documents demandés." En dessous de # 2) il déclare en outre: "Ils ont les documents qui ont été utilisés comme référence lors de la rédaction de la note d'information. Cependant, le client les a déjà. Doivent-ils fournir ces documents pour cette demande? Oui." e voudrais savoir quels sont les documents spécifiques qui ont été "utilisés comme référence" lors de la rédaction du Briefing Note ET j'aimerais en avoir une copie. BAC m'a envoyé de nombreux documents différents, donc je ne sais pas quels documents précis Melanie Swain fait référence à quand elle a fait cette déclaration.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 69

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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