Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00353

Résumé de la demande: Tous les documents liés à des accords d'échange de services potentiels avec des installations psychiatriques et/ou judiciaires externes, y compris, mais sans s'y limiter, les propositions pour la conclusion de tels accords, pour la période du 1er janvier 2010 à ce jour.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 89

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