Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00856

Résumé de la demande: Clarifié le 4 juillet 2024 : 1) « Les documents relatifs au fait de retenir les services d’Anthony Giles et de Kevin Banks et de leur demander de fournir un rapport sur l’examen du différend portuaire en vertu de l’article 106 du Code canadien du travail à l’automne 2023 » fait référence aux instructions données par le gouvernement à Anthony Giles et Kevin Banks sur la façon dont ils doivent mener le processus d’examen, que l’on appelle généralement le mandat. 2) « y compris toutes les versions provisoires et le rapport final à l’intention du ministre du Travail » fait référence au(x) rapport(s) créé(s) par Anthony Giles et Kevin Banks relativement au différend portuaire mentionné dans la déclaration du ministre O’Regan. Les documents relatifs au fait de retenir les services d’Anthony Giles et de Kevin Banks et de leur demander de fournir un rapport sur l’examen du différend portuaire en vertu de l’article 106 du Code canadien du travail à l’automne 2023, y compris toutes les versions provisoires et le rapport final à l’intention du ministre du Travail.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 145

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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